Réglement d'ordre intérieur

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1

Le présent règlement d’ordre intérieur a pour but de compléter les statuts de la RPA Hainaut Sécurité et d’en préciser certains aspects. Il est également appelé à régir la vie quotidienne de la RPA Hainaut Sécurité. Il a été établi et adopté par le Conseil d’Administration le 29 septembre 2020. Il est accessible à l’ensemble des membres et utilisateurs à l’accueil du siège social, ainsi que sur la page internet de la RPA Hainaut Sécurité. Nul membre ou utilisateur n’est censé l’ignorer.

Article 2

Toute proposition de modification doit être envoyée par lettre écrite ou mail au Directeur ou au président de la RPA Hainaut Sécurité.

Article 3

Tous les cas litigieux non prévus au présent règlement seront tranchés par le Conseil d’Administration.

CHAPITRE 2 : LOCATAIRES ET UTILISATEURS DU SITE

La RPA peut octroyer à une société ou un partenaire le droit d’organiser des formations ou des séminaires sur son site, ou d’utiliser les installations du site moyennant accord préalable en fonction des disponibilités du planning. La société encadre alors les « groupes d’élèves » sous la responsabilité de ses formateurs. Pour l’utilisation du site, elle désigne un responsable qui encadre son équipe.

La RPA peut organiser des formations ou des séminaires sur son site, ou utiliser ses installations. La RPA encadre alors les « groupes d’élèves » sous sa responsabilité.

Toute personne accédant au site de la RPA Hainaut Sécurité est nommée « utilisateur ». Aucun utilisateur ne peut accéder au site sans être accompagné d’un formateur ou d’un responsable dûment accrédité par la RPA. Toute violation de cette condition entraînera une expulsion immédiate du site.

Article 4

Toute société ou partenaire utilisateur du site de la RPA Hainaut Sécurité doit signer une convention d’occupation des lieux pour accéder aux installations. Tous les groupes doivent être impérativement accompagnés par un formateur reconnu, ou un responsable soit de la société locataire, soit du personnel de la RPA Hainaut Sécurité.

Tous les utilisateurs doivent se conformer au Règlement d’Ordre Intérieur de la RPA Hainaut Sécurité.
Dès qu’il accède au site de la RPA Hainaut Sécurité, l’utilisateur se signale obligatoirement à la réception, à l’entrée du bâtiment principal.

SI l’utilisateur participe à une formation ou un séminaire, il est dirigé vers son responsable qui tiens un registre de présence des personnes qu’il encadre.
Pour toutes les autres raisons, l’utilisateur signe le registre de présence avec l’heure d’arrivée. Lors de son départ, l’usager signe également le registre avec l’heure de départ.

Les personnes non concernées par une formation ne peuvent pas accéder au site sans l’accord de la Direction.

Article 5

Tout utilisateur ou locataire doit respecter les règles de bienséance suivantes ;

Remettre en ordre les locaux et sites après son passage ;
Ne laisser traîner aucun déchet ;
Respecter les mesures d’hygiène de base, à savoir, se laver les mains, prendre sa douche, ...
Respecter la propreté des différents lieux mis à sa disposition, et notamment en enlevant les chaussures sales lors de l’entrée dans les vestiaires ;
Ne pas fumer à l’intérieur des locaux ;
Les boissons alcoolisées et les substances illicites sont strictement interdites sur le site.
Des réceptions exceptionnelles peuvent être organisées avec un maximum de deux boissons alcoolisées par personne, mais uniquement après avoir reçu l’autorisation écrite de la Direction ou de son Président. A la fin de ladite réception, tous les locaux seront remis en ordre ;

D’autre part, afin de respecter toute personne présente sur le site, toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques sont proscrites. Toutes les formes de harcèlement, les gestes déplacés, les mots dénigrants et la vulgarité ne sont en aucun cas tolérés.

Article 6

Toute personne ne respectant pas les règles de sécurité en vigueur sur le site de la RPA Hainaut Sécurité se verra interdire l’accès aux installations.

Les règles de procédures énoncées par les formateurs devront être scrupuleusement mises en pratiques par les participants durant les différents modules et ateliers.

Les utilisateurs doivent respecter le matériel qui est mis à leur disposition et qui est prêté.

Article 7

Les formateurs signaleront par écrit tout incident survenu durant les formations et la participation aux ateliers.

De même, une note écrite sera immédiatement rentrée auprès de la Direction pour signaler tout matériel abîmé ou défectueux afin de pouvoir, et ce dans l’intérêt de tous, réparer, entretenir ou remplacer ce matériel dans les meilleurs délais. Ces mesures sont prises afin de garantir la sécurité de tous et d’assurer les apprentissages dans les meilleures conditions possibles.

CHAPITRE 3 : ASSURANCE

Article 8

La société ou le Partenaire contractera une assurance couvrant l’ensemble de ses formateurs.
Les participants sont assurés d’une part par leur employeur, et d’autre part par la RPA Hainaut Sécurité si un accident devait être dû à la défectuosité du matériel ou d’une faute n’incombant pas de la responsabilité du participant.

Article 9

Tout accident, chute, blessure ou autre incident intervenu dans le cadre des activités doit être déclaré rapidement à la Direction de la RPA Hainaut Sécurité et au plus tard 48 heures après les faits, même si l’accident est pris en charge par l’employeur.

CHAPITRE 4 : DIVERS

Article 10.

La RPA Hainaut Sécurité décline toute responsabilité pour les vols et détériorations qui surviendraient aux biens personnels. Il appartient à chacun de prendre les précautions utiles concernant ses biens propres.

Article 11

Droit à l’image : si besoin, la RPA demande une autorisation écrite de l’utilisateur pour le droit à l’image dans le cadre des activités de la RPA. Ces images pourront être reprises sur les sites et réseaux sociaux Facebook, LinkedIn ou autres afin d’être diffusées à titre promotionnel pour mettre en valeur une formation déterminée, un atelier ou un évènement organisé par la RPA Hainaut Sécurité.

Article 12

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES :

La RPA Hainaut Sécurité accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs et locataires du site et veille donc à respecter scrupuleusement la loi du 30 juillet 2018 en vigueur.

Finalité des données :

Dans l’intérêt légitime du contrat de location ou la convention qui lie les utilisateurs à la RPA Hainaut Sécurité, des données personnelles sont enregistrées afin de pouvoir assurer le suivi administratif, financier et opérationnel des participants.

Données collectées :

LA RPA Hainaut Sécurité collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre.

Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et automatiquement retirées après 2 ans d’inactivité. Celles-ci sont consultables auprès de notre secrétariat.

Cependant, certains cas nous contraignent à conserver certaines données personnelles dans les cas suivants : problème non résolu concernant votre compte, réclamation, litige, impayés ; et dans le cas d’obligations fiscales, juridiques, de comptabilité (durant la période exigée par la loi applicable).

Communication de vos données à des tiers

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées par la RPA Hainaut Sécurité. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites (étant entendu qu’il pourra être amené à les transmettre à des partenaires tiers).