POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Généralités

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La présente politique décrit la manière dont la RPA Hainaut Sécurité traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en la matière.

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Pour accomplir ses missions, la RPA Hainaut Sécurité est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

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La RPA Hainaut Sécurité veille à traiter vos données à caractère personnel notamment en respectant les principes suivants :

• Vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

• Vos données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

•  Vos données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour y remédier quand cela est prévu eu égard aux finalités et fondement du traitement (exactitude).

 

Les concepts suivants sont utilisés dans ce règlement :

• Données à caractère personnel : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ;

• Traitement : « Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

• Responsable du traitement : « La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

• Sous-traitant : « La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ».

 

À qui s’applique ce règlement ?

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Cette politique s’applique au traitement des données à caractère personnel :

À toute personne accédant au site de la RPA Hainaut Sécurité, en ce compris les membres du personnel, les formateurs, les participants aux formations/séminaires/ateliers, ou toute personne tierce.

 

Dans ce règlement, ces personnes sont appelées les personnes « concernées ».

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Politique concrète pour la protection des données à caractère personnel

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La personne concernée a droit aux informations suivantes sur le traitement de ses données à caractère personnel.

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a) Le responsable du traitement et son (ses) représentant(s)

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Le responsable du traitement est le Conseil d’Administration e la RPA Hainaut Sécurité, situé à Rue de la Croix, 112 à 7870 LENS. Il détermine, seul, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel ainsi que les modalités de délégation.

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b) Catégorie de données à caractère personnel traitées

 

• Le nom ;

• Le prénom ;

• La date de naissance ;

• L’adresse postale ;

• L’adresse e-mail ;

• Le numéro de téléphone ou de GSM ;

• Les coordonnées de la société-partenaire ;

• La fonction occupée.

 

Pour les apprenants portant les ARI, d’autres données (en plus de celles citées ci-dessus) sont collectées :

• Une attestation médicale stipulant qu’un test à l’effort valide la capacité au port de ce matériel spécifique.

 

c) Les finalités et licéités de l’utilisation de ces données sont :

 

• Permettre la bonne gestion des données des utilisateurs par les membres du personnel de la RPA Hainaut Sécurité habilitées à le faire dans l’exercice de leur fonction ;

• Dans l’intérêt légitime de la convention qui lie les utilisateurs et la RPA Hainaut Sécurité et ce, afin de pouvoir assurer le suivi administratif, financier et opérationnel des participants ;

 

Quels sont les transferts et destinataires de vos données à caractère personnel ?

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Dans le cadre de l’exécution de ses missions légales et ses autres missions, la RPA Hainaut Sécurité peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel, notamment aux destinataires suivants :

• Aux partenaires de la RPA Hainaut Sécurité (sous réserve du consentement de la personne concernée) ;

• Aux autorités judiciaires et administratives ;

• À des prestataires techniques ou de services, étant entendu que ceux-ci n’ont pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la missions pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

 

Bien entendu, la RPA Hainaut Sécurité s’assure que :

-ces destinataires ne disposent que des données nécessaires à l’exercice de leurs tâches et en proportion de l’obligation légale ou de l’intérêt légitime justifiant ce transfert ;

-ces destinataires s’engagent à respecter le RGPD.

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Durée de conservation de vos données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel ne sont collectées et conservées que pour le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

Elles sont automatiques détruites après 2 ans d’inactivité.

 

- Les données médicales sont conservées 1 an 

 

-Toutes les autres données sont conservées 2 ans

 

Les images des utilisateurs obtenues durant leur présence au sein de la RPA Hainaut Sécurité sont conservées dans une base de données (pour autant que l’utilisateur ait marqué son consentement) pendant la durée prévue dans les documents autorisant la prise d’image et son utilisation.

 

L’ensemble des données à caractère personnel, à l’exception des données médicales et celles nécessitant un consentement, pourraient être conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus dans certains cas : problème non résolu concernant le compte de l’utilisateur, réclamation, litige, impayés ; et dans le cas d’obligations fiscales, juridiques, de comptabilité (durant la période exigée par la règlementation en vigueur). Dans ces cas, les données pertinentes et nécessaires à la gestion de ces situations pourraient être conservées jusqu’à la clôture de celles-ci.

 

Sécurité et confidentialité des données

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La RPA Hainaut Sécurité met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, la RPA Hainaut Sécurité impose contractuellement le même niveau de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

 

Exercice des droits

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La personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées par la RPA Hainaut Sécurité bénéficie d’une série de droits qui lui permettent de ne pas rester totalement passive par rapport à l’utilisation qui est faite de ses données. L’ensemble de ces droits, leurs modalités d’exercice, et les éventuelles restrictions qui peuvent y être apportées sont consacrés par les articles 12 et suivants du RGPD.

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Ceux-ci sont :

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• Accéder aux données à caractère personnel traitées par la RPA Hainaut Sécurité.

• Elle peut obtenir une réponse à plusieurs questions concernant le traitement des données ;

• Recevoir une copie des données à caractère personnel qui sont traitées ;

• Demander de corriger des données incomplètes ou incorrectes ;

• Demander de faire effacer des données personnelles le concernant ;

• Obtenir une limitation du traitement ;

• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;

• Retirer son consentement à traiter ses données à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• S’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi ou une autre règlementation.

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La personne concernée peut exercer ces droits en la matière, conformément aux articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, par courrier postal signé à l’attention de la RPA Hainaut Sécurité.

Cette demande d’exercice des droits doit être accompagnée de toute pièce justifiant de l’identité de la personne (copie recto de la carte d’identité, …).

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Voies de recours

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Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si elle considère que ses droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

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Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l’adresse suivante :

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Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35

1000 BRUXELLES

E-mail : contact@apd-gba.be

 

Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

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La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique de mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.